CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

INFORMATIONS LÉGALES

Bienvenue sur le site internet www.vitemarket.ci (ci-après " Vite Market ") Le site www.vitemarket.ci est hébergé sur Internet et édité par la société MOOBICOM CI. Société au capital de 5 000 000 FCFA, immatriculée au registre du commerce sous le numéro RC CI-ABJ-2014-A-23873 dont le siège est situé à Abidjan – Côte-d’Ivoire.


PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.vitemarket.ci a pour objet la vente en ligne de produits et de marchandises diverses.


ACCORD CONTRACTUELLE DES CONDITIONS D’UTILISATION

Toute connexion au site Vite Market est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le membre ou le visiteur, le simple accès au site Vite Market implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions générales décrites ci-après (CGU).

Vite Market peut modifier, sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du site, particulièrement par l’installation de nouvelles fonctionnalités ou par la suppression et/ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute utilisation du site, au dernier texte des CGU en vigueur sur le site. En cas de non-acceptation des CGU stipulées aux présentes, l'utilisateur se doit de renoncer à tout accès aux services proposés par le site et ne pourra de ce fait effectuer aucun usage du site.

NB: Il faut comprendre par Membre, Visiteur, Utilisateur et Nous les significations suivantes :

Est considéré comme Membre toute personne physique ou morale inscrite sur le site www.vitemarket.ci et utilisant ses services en partie ou en entièreté.
Est désigné comme visiteur toute personne physique ou morale n'étant pas inscrite sur le site www.vitemarket.ci mais, pouvant accéder en partie aux services dudit site.
L’utilisateur est toute personne physique ou morale inscrite (membre) ou non inscrite (visiteur) qui navigue librement sur le portail Vite Market pour recevoir ses services en partie ou en entièreté.
Les termes autour du pronom personnel «nous» désignent MOOBICOM CI, ses franchiseurs, ses affiliés et ses partenaires


ACCES ET NAVIGATION

Le rôle de l’équipe de Vite Market est de mettre en œuvre toutes les dispositions techniques et informatiques nécessaires à la bonne navigation du site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Vite Market pourra, cependant, à tout moment suspendre ou stopper l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci pour faire des mises à jour, des modifications de son contenu ou toutes autres opérations jugées essentielles au bon fonctionnement du site, ou pour satisfaire à des exigences liées à la sécurité, les dispositions légales, réglementaires ou prescriptions administratives.

La connexion ou la navigation sur le site www.vitemarket.ci vaut acceptation inconditionnelle des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques et/ou les terminaux d’accès.


SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS


INSCRIPTION

L’accès à certains services tels que la validation de commande, le paiement, le retrait est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques ou morales juridiquement capables ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site www.vitemarket.ci ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, loyales et à jour sur sa personne et son état civil.

L’utilisateur devra, en outre, procéder à une actualisation régulière des données le concernant afin d’en garantir l’exactitude.

L’utilisateur doit fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services.

L’utilisateur est sensé recevoir et lire toutes informations envoyées par Vite Market. L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse et à y répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est requise de l’utilisateur. L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est strictement réservé (ci-après dénommé « Mon compte »), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. En cas d’oubli de votre mot de passe, vous trouverez à votre disposition un lien « Mot de passe oublié » dans la partie « Mon compte ». Nous vous demanderons alors de saisir votre adresse e-mail. Un lien pour vous permettre de modifier votre mot de passe vous sera alors immédiatement communiqué par e-mail, dans la mesure où l’e-mail saisi correspond à celui que vous aviez déjà renseigné sur notre site.

www.vitemarket.ci se réserve, en tout état de cause, la possibilité de refuser une demande d’inscription à ses services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes CGU.


DÉSINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page consacrée dans son espace personnel. Toute désinscription du site sera effective après que l’utilisateur ait rempli et validé le formulaire prévu à cet effet, dans le délai d’une semaine à compter de la date de validation du formulaire de désinscription.


RESPONSABILITÉ

Vite Market n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité et du fonctionnement du site. A ce titre, son obligation ne se résume qu’en une obligation de moyen. Vite Market ne peut prévoir la perfectibilité de ses services. La responsabilité de Vite Market ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’utilisateur est responsable :

de la protection de son matériel et de ses données;
de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services;
pour tout dommage qui surviendrait en cas de non-respect par lui du contenu du site ou des présentes CGU.


RECUPERATION DES DONNEES UTILISATEUR

Nous pouvons collecter des informations de nature diverses. Nous avons besoin de ces informations, notamment afin de permettre la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Nous collectons, stockons et traitons vos données pour permettre la bonne utilisation du site www.vitemarket.ci. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription tel que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement.


UTILISATION DES DONNEES UTILISATEUR

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité. Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou de fraude, vous envoyer des informations sur Vite Market ou sur nos produits. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques. Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.


EXACTITUDE DES DONNEES AFFICHEES

Vite Market ne garantit pas que l'aspect du produit final commandé par l'utilisateur soit exactement conforme à ses attentes. En particulier, des modifications de certains aspects de votre commande telle que la taille ou la couleur des articles peut être nécessaire. Vite Market vous prévient des modifications éventuelles que vous pouvez refuser. Dans ce cas, vous retournerez le produit si vous l’avez reçu et vous serez remboursés.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle notamment par le Droit d’Auteur.

L'utilisateur devra solliciter l'autorisation préalable de Vite Market pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Toute modification, copie, traduction, reproduction, vente, publication, exploitation ou diffusion des composants du site est strictement proscrit et punissable pour l’auteur de tels actes.


DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi ivoirienne. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera du tribunal de Commerce d’Abidjan.